Discussion : Aperçu factuel de la Loi de Programmation Militaire 2009-2014 |
La loi n°2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense a été publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2009. Elle est consultable et téléchargeable sur le site officiel. Cette LPM est la transcription législative directe du Livre blanc. |
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